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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17091228(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le samedi 28 décembre sous la présidence de l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17091228(14) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie sous la présidence de l'archevêque de Narbonne le 28 décembre 1709, de relevée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17100107(01) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Narbonne en présence de Basville | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |